Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°189 rect.
27 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme LABORDE et MM. TROPEANO, COLLIN, FORTASSIN, MÉZARD, MILHAU et PLANCADE
ARTICLE 48
Consulter le texte de l'article ^
Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
en matière
insérer les mots :
d'environnement et
Objet
Amendement de coordination avec le précédent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.