Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°38 rect.
29 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, l'optimisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant l'interface voies d'eau/zones portuaires.