Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°798

30 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


SOUS-AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

à l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect. par les mots :

et à la participation de ses scientifiques à ce groupe

Objet

Il faut également aller plus loin que le renforcement du « soutien à la création » et étudier, dès maintenant, le soutien à cet organisme et, particulièrement, encourager la participation de scientifiques français.