Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°798
30 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect. par les mots :
et à la participation de ses scientifiques à ce groupe
Objet
Il faut également aller plus loin que le renforcement du « soutien à la création » et étudier, dès maintenant, le soutien à cet organisme et, particulièrement, encourager la participation de scientifiques français.