Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°659 rect.
5 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 770 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée :
Le plan sera actualisé tous les ans selon les résultats des évaluations.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.