Proposition de loi Accès au crédit des PME
Direction de la Séance
N°1
28 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 443 , 442 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6 SEXIES A
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.