Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accès au crédit des PME

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. VERA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. VERA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. VERA

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (Groupe UMP)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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