Proposition de loi Renforcement des avantages fiscaux au profit des PME
Direction de la Séance
N°12
26 juin 2009
(1ère lecture)
(n° 470 , 469 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité sociale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.