Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcement des avantages fiscaux au profit des PME

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Tombé

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré

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