Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : de règlement pour l'année 2008

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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