Projet de loi Tourisme
Direction de la Séance
N°21
6 juillet 2009
(2ème lecture)
(n° 508 , 507 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 4 BIS A
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'activité des motos-taxis soit régulée selon les dispositions votées en 1ère lecture au Sénat.