Projet de loi Tourisme
Direction de la Séance
N°25
6 juillet 2009
(2ème lecture)
(n° 508 , 507 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM, FISCHER, VOGUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 13 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit d'un cavalier législatif dont l'objet n'a rien à voir avec le projet de loi.