Projet de loi Tourisme
Direction de la Séance
N°31
6 juillet 2009
(2ème lecture)
(n° 508 , 507 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM, FISCHER, VOGUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 13 TER
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Dans la première phrase du I de cet article, après les mots :
ministre chargé des sports,
insérer les mots :
et du ministre chargé de l'écologie
Objet
Amendement de cohérence.