Projet de loi Tourisme

Direction de la Séance

N°31

6 juillet 2009

(2ème lecture)

(n° 508 , 507 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM, FISCHER, VOGUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 13 TER

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Dans la première phrase du I de cet article, après les mots :

ministre chargé des sports,

insérer les mots :

et du ministre chargé de l'écologie

Objet

Amendement de cohérence.