Projet de loi Tourisme
Direction de la Séance
N°32
6 juillet 2009
(2ème lecture)
(n° 508 , 507 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 14
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Supprimer les 3° et 4° du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont attachés aux critères de conditions de ressources dans le cadre du dispositif des chèques-vacances, dans un souci de justice sociale.