En séance

Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

A la fin de la dernière phrase du premier alinéa du 5.1 du rapport annexé, remplacer les mots :

notamment grâce au suivi et à l'actualisation des orientations du Livre blanc comme à l'information concernant les accords de défense

par les mots :

après débat, le Parlement vote le Livre Blanc. Le texte de tous les accords de défense sera communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères

Objet

Il est nécessaire de rendre effectif le renforcement du rôle du Parlement.