1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1216 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 2008
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1615, tome I de MM. Patrick BEAUDOUIN et Yves FROMION, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 avril 2009
      • Rapport n° 1615, tome II de MM. Patrick BEAUDOUIN et Yves FROMION, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 avril 2009
      • Texte de la commission n° 1615 déposé le 8 avril 2009
      • Avis n° 1552 de M. Emile BLESSIG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2009
      • Avis n° 1558 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2008
      • Avis n° 1720 de M. Louis GISCARD d'ESTAING, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2009
    2. Séance publique

      • Texte n° 299 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2009
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 462 (2008-2009) transmis au Sénat le 16 juin 2009
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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