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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

  • Dominique VOYNET :
    sa motion n° 107 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • François PILLET, rapporteur pour avis :
    position de la commission sur la motion n° 107 de Mme Dominique Voynet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Hervé MORIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 107 de Mme Dominique Voynet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Question préalable

  • Didier BOULAUD :
    sa motion tendant à poser la question préalable, n° 42  ; rejetée . (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN, rapporteur :
    position de la commission sur la motion n° 42 de M. Didier Boulaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Hervé MORIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 42 de M. Didier Boulaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    le groupe CRC-SPG votera la motion n° 42 de M. Didier Boulaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(objet de la programmation militaire)

Article 2 et rapport annexé

(approbation du rapport annexé)

Article 4

(évolution du plafond d'emplois de la mission Défense)

Article 5

(adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)

Article 8

(régime de cession des immeubles domaniaux par le ministère de la défense)

Article 9

(dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense)

Article 10

(assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)

Article 11

(inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables)

Article additionnel après l'article 11

  • Jean-Pierre GODEFROY :
    son amendement n° 90 : rapport au Parlement sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 90 de M. Jean-Pierre Godefroy (rapport au Parlement sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense). (texte intégral du JO)
  • Hervé MORIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 90 de M. Jean-Pierre Godefroy (rapport au Parlement sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense). (texte intégral du JO)

Article 12

(perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

Article 13

(champ de l'incrimination d'atteinte au secret de la défense nationale)

Article 14

(compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

Article 16 bis (Nouveau)

(sortie de certains immeubles du domaine public)

Article 16 sexies (Nouveau)

(habilitation législative)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE