Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°118
9 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 16 SEXIES
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Supprimer cet article.
Objet
Nous refusons que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion (DSPRS) soit réduite à une coquille vide par la dispersion de ses missions vers d'autres services.