Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°122
9 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
La privatisation de la SNPE serait encore plus risquée que celle de DCNS s'agissant d'une entreprise qui fabrique notamment les carburants utilisés pour les missiles balistiques de notre armement nucléaire ou pour les lanceurs spatiaux civils.