Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°124
9 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots :
La stratégie de sécurité nationale a
par les mots :
Les stratégies de défense et de sécurité nationale ont
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent faire la distinction entre les questions de défense nationale, qui sont strictement militaires, et le concept de sécurité nationale qui ne couvre pas les mêmes réalités.