En séance

Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

Après le premier membre de phrase du septième alinéa du 1.1 du rapport annexé, insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

elles se feront prioritairement dans un cadre multinational et autorisé par les Nations Unies ;

Objet

Les opérations de prévention de crises, de stabilisation ou de maintien de la paix, de nos armées à l'étranger, doivent se fonder, pour être légitimes aux yeux de la communauté internationale, sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies.