Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°13 rect.
15 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le sixième alinéa du rapport annexé.
Objet
La loi de programmation militaire n'a pas à s'inscrire dans un contexte de maîtrise des finances publiques, sauf à vider de son sens la notion même de programmation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.