Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°130
9 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du 1.2.2. du rapport annexé :
La rénovation des concepts stratégiques de l'OTAN ne peut se concevoir que dans la perspective de l'élaboration d'une politique européenne de sécurité de défense.
Objet
Depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, l'OTAN tente d'élaborer de nouveaux concepts stratégiques. Ceux-ci doivent tenir compte de l'élaboration d'une politique européenne de sécurité et de défense.