Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°134
9 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
à l'amendement n° 27 rect. bis de M. CHEVÈNEMENT
présenté par
M. CHARASSE
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 27 :
Les actions de prévention des conflits incombent notamment à la diplomatie qui dispose pour ce faire des éléments rassemblés par les services de renseignement.
Objet
Sous-amendement rédactionnel.