Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°135
9 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
à l'amendement n° 31 rect. de M. CHEVÈNEMENT
présenté par
M. CHARASSE
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Au début du second alinéa de l'amendement n° 31, ajouter les mots :
Dans le respect de ses grands intérêts et sans compromettre sa sécurité et son indépendance,
Objet
Si la France doit participer activement aux efforts de désarmement général et complet, il convient de rappeler qu'elle doit le faire dans le respect de ses grands intérêts et sans compromettre sa sécurité et son indépendance.