En séance

Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI

Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

A la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1.2 du rapport annexé, remplacer les mots :

l'Union européenne, les Nations Unies et l'Alliance atlantique

par les mots :

les Nations Unies ainsi que les obligations qui découlent de notre appartenance à l'Union européenne et à l'Alliance atlantique 

Objet

Il convient de distinguer les résolutions des Nations Unies, base du droit international et les obligations qui découlent de nos alliances.