Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°20 rect.
15 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et CHARASSE
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la deuxième phrase du quatrième alinéa du 1.2.1 du rapport annexé par les mots :
qu'il faudra doter des moyens d'action propres à le rendre opérationnel
Objet
L'état major de l'Union européenne ne dispose pas pour le moment des moyens nécessaires à des interventions d'intensité forte ou moyenne.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.