Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

N°21 rect.

15 juillet 2009

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI


Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans la première phrase du premier alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots :

ira de pair avec 

par le mot :

implique 

II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots :

elles sont

par les mots :

elles doivent être

III. - Rédiger comme suit la dernière phrase du même alinéa :

Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune est la condition de rénovation de l'OTAN.

Objet

Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne peut seule permettre le rééquilibrage et la rénovation de l'OTAN. La complémentarité de l'une et de l'autre ne va pas de soi. Elle constitue un objectif volontariste.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.