En séance

Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans le second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots :

s'effectue 

par les mots :

ne peut s'effectuer que 

II. - Dans le même alinéa, après les mots :

principes suivants : 

insérer les mots :

autonomie de nos concepts doctrinaux ;

Objet

L'indépendance de la politique de défense de la France doit être préservée au sein de la structure de commandement de l'OTAN. Elle commence par l'autonomie de nos concepts doctrinaux.