En séance

Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du dixième alinéa du 1.4 du rapport annexé, après les mots :

sécurité internationale

insérer les mots :

dans le cadre des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies

Objet

Les opérations de stabilisation sur des théâtres extérieurs conduites par l'armée française doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations Unies.