Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°27 rect. bis
16 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Après le 2.1.2 du rapport annexé, insérer un 2.1.2 bis ainsi rédigé :
2.1.2 bis L'action diplomatique
Les actions de prévention des conflits incombent notamment à la diplomatie qui dispose pour ce faire des éléments rassemblés par les services de renseignement.
Objet
La diplomatie est le premier moyen d'une politique de prévention des conflits. Il convient de le rappeler.