Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°28 rect.
15 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la dernière phrase du 2.2.1 du rapport annexé par les mots :
dont, hors situation de crise, seulement une centaine sont opérationnelles
Objet
Il convient de prendre en compte le nombre de têtes nucléaires « opérationnellement déployées » pour pouvoir effectuer une comparaison juste avec les forces de dissuasion nucléaires des Etats-Unis et de la Russie qui utilisent ce concept et ne font pas état de leurs stocks.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.