Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°29 rect.
15 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa du 2.2.2.2. du rapport annexé, remplacer les mots :
Multi Role Tanker and Transport (MRTT)
par les mots :
ravitailleur transporteur polyvalent (RTP en français, MRTT en anglais)
Objet
Francophonie !
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.