Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

N°29 rect.

15 juillet 2009

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI


Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

Dans le dernier alinéa du 2.2.2.2. du rapport annexé, remplacer les mots :

Multi Role Tanker and Transport (MRTT)

par les mots :

ravitailleur transporteur polyvalent (RTP en français, MRTT en anglais)

Objet

Francophonie !



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.