En séance

Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL

Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

Avant le premier alinéa du 2.3.4. du rapport annexé, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

La France participera activement aux efforts de réduction et de maîtrise des armements dans l'optique d'un désarmement  général et complet. Elle veillera notamment à l'universalisation du traité de non prolifération et à celle du traité international d'interdiction des essais nucléaires. Elle s'engagera ainsi résolument dans la négociation d'un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire. Il convient de marquer les objectifs définis par la France et l'Union européenne en matière de désarmement.

Objet

Il convient de rappeler :

- l'objectif ultime fixé par l'article 6 du TNP : « un désarmement général et complet » et pas seulement le désarmement nucléaire

-les points essentiels de la stratégie de la France et de l'Union européenne en matière de désarmement.