Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°34 rect.
15 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le dernier alinéa du 2.5.1.8 du rapport annexé.
Objet
La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. Cela est particulièrement vrai dans le domaine des transmissions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.