Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°35 rect.
15 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le premier alinéa du 3.1.1 du rapport annexé.
Objet
Il ne convient pas, dans une loi de programmation militaire à horizon 2014, d'arrêter un chiffre concernant l'effectif global des armées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.