Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°36 rect.
15 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du 3.1.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
de 88 000 personnes
par les mots :
d'au moins 88 000 personnes
Objet
Les effectifs de la composante terrestre pourraient être revus à la hausse
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.