Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°37 rect.
15 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer les deux derniers alinéas du 4.3.1 du rapport annexé.
Objet
La politique de la défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.