Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

N°38 rect.

15 juillet 2009

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI


Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du second alinéa du 5.2 du rapport annexé, remplacer les mots :

volontariat de la sécurité nationale

par les mots :

volontariat de la défense nationale

Objet

La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. Une telle confusion, par les ambiguïtés qu'elle recèle, serait nuisible à l'esprit de défense de la nation. Ce serait une très mauvaise idée d'en faire l'objet de débats au sein des conseils municipaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.