Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°38 rect.
15 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du second alinéa du 5.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
volontariat de la sécurité nationale
par les mots :
volontariat de la défense nationale
Objet
La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. Une telle confusion, par les ambiguïtés qu'elle recèle, serait nuisible à l'esprit de défense de la nation. Ce serait une très mauvaise idée d'en faire l'objet de débats au sein des conseils municipaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.