Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°43
8 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD, MULLER, BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 5
(Art. L. 1142-6 du code de la défense)
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l'article L. 1142-6 du code de la défense, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure une veille permettant d’identifier les foyers de tensions potentielles et de mobiliser les outils de prévention des conflits dans un cadre multilatéral.
Objet
La France, avant d’avoir à circonscrire les conflits qui ont déjà éclaté, doit se doter des moyens lui permettant d’être efficace dans le domaine de la prévention des conflits.