Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°53
8 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Dans l'avant dernier alinéa du 1.1 du rapport annexé, supprimer les mots :
et recevoir le soutien de la nation.
Objet
La Nation n’étant pas sollicitée sur les opérations menées par l’armée française, il serait difficile qu’elle donne son accord.