En séance

Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD, MULLER, BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

Au second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer le mot :

s’effectue

par les mots : 

ne peut s’effectuer que

et après les mots :

principes suivants : 

insérer les mots :

 autonomie de nos concepts doctrinaux ;

Objet

Suite au retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, l’indépendance de la politique de défense française doit être préservée.