Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°60
8 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans l'intitulé du 1.4 du rapport annexé, supprimer les mots :
et contrats
II. – Dans la première phrase du premier alinéa du 1.4 du rapport annexé, supprimer les mots :
et en contrats
Objet
L’expression « contrats opérationnels » est inappropriée. En effet, un contrat est un accord qui lie plusieurs parties par des obligations réciproques. Or, ici, les contrats opérationnels semblent davantage désigner des objectifs à atteindre que de réelles obligations.