Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°75
8 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD, MULLER, BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa du 3.5.4 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Dans le respect du droit commun, les sites affectés seront dépollués par le ministère de la défense, ou la vente sera amputée du prix de la dépollution.
Objet
La loi issue du grenelle de l’environnement prévoit des dispositions visant à réduire les impacts environnementaux des biens et des services.
Certains sites militaires ont contenu des produits d’origine chimique.
Cet amendement propose donc de veiller à la dépollution des sites affectés par le Ministère de la défense, dans une démarche de développement durable pour la protection des générations futures.