Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

N°76

8 juillet 2009

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER


Article 2

((Rapport annexé))

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer le 4.3.2 du le rapport annexé.

Objet

La période actuelle présente de nombreux risques, face à des menaces parfois difficilement identifiables, il convient de prendre toutes les précautions qui s’imposent en matière de commerce d’armements. Il est certes important de se doter de moyens utiles mais il apparaîtrait pour le moins hasardeux de s’aventurer dans une politique commerciale aux conséquences incontrôlées.