Projet de loi Programmation militaire

Direction de la Séance

N°81

9 juillet 2009

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

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Rédiger comme suit cet article :

Le Gouvernement déposera, à l'ouverture de la prochaine session ordinaire 2009-2010, un projet de loi qui proposera les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2010-2014.

Tous les ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense, sur leur mise en œuvre et sur les orientations en matière d'équipement des armées.

Objet

Ce projet de loi de programmation militaire 2009-2014 couvre la première étape de la mise en œuvre de la stratégie de sécurité nationale définie par le nouveau Livre blanc voulu par le président de la République. L'importance de la définition d'une nouvelle stratégie de sécurité pour la France exige un large débat public devant la nation. Il serait nécessaire que le consensus soit recherché en matière de défense et de sécurité, à cet effet, le nouveau Livre Blanc devrait faire l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement. Il n'est pas acceptable de faire passer un texte d'une telle importance dans l'annexe d'une loi de programmation militaire présentée avec plusieurs mois de retard aux parlementaires. L'article 8 de la loi de programmation militaire 2003-2008 qui avait prévu un débat organisé au Parlement tous les deux ans, n'a pas été respecté.