Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°91
9 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots :
La stratégie de sécurité nationale
par les mots :
La stratégie de défense
Objet
Il convient de ne pas entretenir la confusion entre sécurité, défense, sécurité nationale, sécurité intérieure. La loi de programmation militaire doit avant tout définir les moyens d'une stratégie de défense. Le livre blanc, lui, après avoir été discuté et voté par le Parlement, peut avoir une vision globale de la défense et de la sécurité dans un cadre européen, et en conséquence définir la stratégie.