Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°93
9 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le septième alinéa du 1.1 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Ces engagements devront respecter la Charte de l'Organisation des Nations Unies.
Objet
Les opérations militaires sur des théâtres extérieurs conduites par l'armée française seule ou en coalition doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations Unies et donc elles devront respecter la Charte de l'Organisation des Nations Unies.