Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°95
9 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du 1.2.1 du rapport annexé par les mots :
destinée à protéger et défendre les populations et les territoires de l'Union européenne.
Objet
Il s'agit de définir le principal objet de la défense européenne commune : apporter protection et sécurité aux États membres et à leurs populations.