Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°96
9 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 2
((Rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Après la deuxième phrase du premier alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, la politique européenne de sécurité et de défense commune est autonome.
Objet
L'Union européenne n'est pas de même nature que l'OTAN. Il est nécessaire d'affirmer l'autonomie de la PESD.