En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

M. de LEGGE

au nom de la commission des lois

Article 10

(Art. L. 123-1-3 du code de l'urbanisme)

Consulter le texte de l'article ^

I - Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme.

II - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme :

« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et...

Objet

Clarification rédactionnelle.